Déclaration d'accessibilité

Établie le 4 octobre 2026 — référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

Efoé Sossouvi — Yes Concept s'engage à rendre le site acmosstudio.com et l'application ACMOS STUDIO accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site et l'application sont non conformes au RGAA 4.1 : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Un audit est prévu ; cette déclaration sera mise à jour avec son taux de conformité.

Points d'amélioration identifiés

Déjà en place : langue de la page déclarée, structure de titres, focus visible au clavier sur les éléments interactifs, pages utilisables sur téléphone, contenus sans limite de temps.

Signaler une difficulté

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@yes-concept.com : nous vous transmettrons l'information sous une forme accessible ou corrigerons le problème.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr, formulaire en ligne ou courrier gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).

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