Politique de confidentialité
En vigueur au 4 octobre 2026 — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L'essentiel. Les données que vous saisissez dans ACMOS STUDIO (équipe, budget, bilans, évaluations, notes, recrues) restent sur votre appareil : elles ne sont pas envoyées sur nos serveurs. Nos serveurs ne connaissent que ce qui est nécessaire à la connexion. Aucune intelligence artificielle n'est intégrée à l'application, aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.
1. Responsable du traitement
Efoé Sossouvi — Yes Concept (ACMOS STUDIO), entrepreneur individuel, France. Contact : contact@yes-concept.com.
Pour les données que la structure cliente saisit dans l'application et qui restent sur ses propres appareils, la structure (commune, intercommunalité, association) reste responsable de leur traitement. ACMOS STUDIO agit comme sous-traitant pour la connexion de ses agents : voir l'accord de traitement des données.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de démonstration (site) | Nom, fonction, structure, e-mail, téléphone, message | Organiser la démonstration et vous recontacter | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des abonnements | Nom de la structure, contacts (nom, fonction, e-mail, téléphone), statut de l'abonnement | Exécuter le contrat, facturer, remettre les accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations comptables (art. 6.1.c) | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Comptes de connexion | Code de la structure, adresse de connexion technique (sans nom de personne), empreinte du mot de passe, fonction (structure, direction, coordinateur), dates de connexion | Vérifier l'accès à l'application et protéger les pages réservées | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat ; suppression à la résiliation |
| Journaux techniques | Adresse IP, date, page demandée, navigateur | Sécurité, prévention des abus, maintenance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois au plus (hébergeurs) |
| Données saisies dans l'application | Selon l'usage de la structure : noms des membres de l'équipe, qualifications, recrues, évaluations, budget, notes d'urgence | Outils de pilotage de la structure | Fixée par la structure cliente | Sur l'appareil, jusqu'à effacement par l'utilisateur (bouton de déconnexion « poste partagé » ou effacement du navigateur) |
ACMOS STUDIO ne demande et ne traite aucune donnée de santé ni aucune donnée nominative d'enfant. L'application rappelle de ne jamais saisir ces données dans un outil d'intelligence artificielle extérieur.
3. Cookie et stockage sur l'appareil
L'application utilise un seul cookie, strictement nécessaire : « acmos_at » contient le jeton de connexion et permet au serveur de vérifier l'accès aux pages. Il expire avec le jeton (une heure au plus, renouvelé tant que l'onglet reste ouvert) et est effacé à la déconnexion ; une page ouverte dans un onglet sans session l'efface aussi. Ce cookie n’exige pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les données de travail sont conservées dans le stockage local du navigateur, rangées séparément pour chaque structure. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
4. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Comptes de connexion de l’application | Données hébergées en France (Paris, région eu-west-3) ; société établie à Singapour : clauses contractuelles types |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et de l'application, contrôle d'accès aux pages | Réseau mondial ; transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types |
| Google Ireland Ltd (Firebase) | Console interne de gestion des abonnements (contacts des structures) | Union européenne et États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Formspree, Inc. | Formulaire de demande de démonstration | États-Unis ; clauses contractuelles types |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe générés aléatoirement (60 bits) et jamais stockés en clair ; tentatives répétées bloquées par le serveur.
- Accès aux pages vérifié par le serveur à chaque requête ; outils de direction réservés aux fonctions Direction et Coordinateur.
- Session limitée à l'onglet : un nouvel onglet ne reprend pas la session (retour à l'écran de connexion). Le bouton « Se déconnecter » invalide immédiatement le jeton côté serveur ; si l'onglet est simplement fermé, le jeton technique reste valable au plus une heure. Sur un poste partagé, utilisez toujours « Se déconnecter » ; données de chaque structure cloisonnées sur l'appareil ; effacement possible à la déconnexion sur un poste partagé.
- Aucune ressource chargée depuis un service tiers dans l'application (polices hébergées par ACMOS STUDIO).
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@yes-concept.com (réponse sous un mois). Les données saisies dans l'application étant sur vos appareils, vous pouvez à tout moment les exporter (sauvegarde du pilotage) ou les effacer. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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